Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00886
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00886
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 20/00886
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 20/00886
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_rennes n° 20/00886
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 20/00886
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04/2025 N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOVF SARL MILA ET IMMO C/ M. [X] [B] RG CPH : F 18/00052 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me MINGAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00886
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 20/00886
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254/2024 N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOVF SARL MILA ET IMMO C/ M. [C] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 30/05/2024 à : Me MINGAM Me LUET Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00886
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00886
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 20/00886
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/469 N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQKJ M.D/KS Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00297) D ROSSI SECTION COMMERCE CH 2 [C] [D] épouse [I] C/ S.A.R.L. [J] ET FILS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00886
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 20/00886
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVXE Jugement du 20 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00044 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00886
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00886 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2PX AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00886
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 20/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNPA -LB- Arrêt n° [X] [H] [O] [E] épouse [A], [G] [T] [K] [A] épouse [B], [V] [T] [N] [A], [U] [J] [L] [A] / [W] [Z], [C] [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00886
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 20/00886
MHD/PR ARRÊT N° 374 N° RG 20/00886 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7X3 [G] C/ S.A. SNCF RESEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00886
CA Orléans, 28 janv. 2021, RG 20/00886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 Me André MONGO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 25 - 21 No RG 20/00886 No Portalis DBVN-V-B7E-GEO7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Insta
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