Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00888
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/00888
N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M254 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 2018j00787 SARL à associé unique F.L.C. AUTO ECOLE C/ S.A.R.L. MEOSIS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00888
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 20/00888
AFFAIRE : N° RG 20/00888 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FL7D Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Mai 2020, rg n° 19/01423 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00888
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 20/00888
2ème Chambre ARRÊT N°100 N° RG 20/00888 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOVP (2) M. [N] [O] C/ M. [R] [L] SARL LOISIRS NAUTIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00888
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00888
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1653/22 N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4H3 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Décembre 2019 (RG 18/00292 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00888
CA Orléans, 12 sept. 2022, RG 20/00888
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00888
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/00888
VC/PR ARRÊT N° 539 N° RG 20/00888 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7X7 [N] C/ SA ASF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00888
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 20/00888
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPZA ( Dossier N°RG 20/00975 - N°Portalis DBVY-V-B7E-GPZA joint par mention) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00888
CA Pau, 14 juin 2022, RG 20/00888
MARS/SH Numéro 22/02342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6E Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00888
CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 20/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madam
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