Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00898
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00898
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00003 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00898
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 20/00898
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00315 N° RG 20/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MW7U PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00898
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/00898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO4J Monsieur [R] [J] c/ Monsieur [N] [T] SCP LGA venant aux droits de la SCP Pascal Pimou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00898
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/00898
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 612/23 N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JS LB/MB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Décembre 2019 (RG F18/00289 - section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00898
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/00898
PC/LD ARRET N° 117 N° RG 20/00898 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7YU S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00898
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00898
ARRET N° [Adresse 17] C/ Société [O] S.C.P. [P] Société SCP [D] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [X] ET [W] [Z] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00898
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00898 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2R3 AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.S.U. KLOECKNER METALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00898
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 20/00898
1ère Chambre ARRÊT N°206/2022 N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOW7 M. [Z] [L] M. [P] [L] C/ Mme [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00898
CA Basse-Terre, 2 déc. 2020, RG 20/00898
ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 2 DECEMBRE 2020 No RG 20/00898 - No Portalis : DBV7-V-B7E-DIKB Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffière, Vu la pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-898
CA Versailles, 29 juin 2001, RG 2000-898
COUR D'APPEL X... VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 29 JUIN 2001 R.G. N° 00/00898 AFFAIRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 C/ Marc Y... Catherine Y... Appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 1998 par le T.I. VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à
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