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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00899

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00899

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00899 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MW7V PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/00899

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/00899 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYAW N° MINUTE : 31 Requête du : 13 Février 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEND

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00899

    CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 20/00899

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°153 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00899 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00899

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00899

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1823/22 N° RG 20/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4JW SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00313 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00899

    CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00899

    ARRET N° [B] C/ Société [E] S.C.P. [R] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [P] ET [F] [S] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00899

    CA Pau, 15 mars 2022, RG 20/00899

    JP/CS Numéro 22/1079 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mars 2022 Dossier : N° RG 20/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ63 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.N.C. SNC CENTRE COMMERCIAL [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1