Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00902
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03463 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Localité 16] [8] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00902
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00902
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00902 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB3 Minute N° : 25/00458 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00902
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 20/00902
24/09/2024 ARRÊT N° 286/24 N° RG 20/00902 N° Portalis DBVI-V-B7E-NQM4 AMR - SC Décision déférée du 05 Février 2020 TJ de [Localité 19] - 18/00718 M. BARRIE [W] [X] épouse [L] [J] [L] C/ [A], [Z] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00902
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 20/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 REPUBLIQUE F
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00902
TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 20/00902
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00902
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLQB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00902
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00902
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1826/22 N° RG 20/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KE SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00309 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00902
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/00902
AC/JD Numéro 22/3948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/00902 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7D Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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