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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00903

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 20/00903

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PLWU AFFAIRE : [N] [G] / S.A.S. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f69dcdc6046d4792f4d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00903

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00903

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB5 Minute N° : 25/00459 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db094
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00903

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00903

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e9d788aac83189ea755
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00903

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00903

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1827/22 N° RG 20/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KG SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00311 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2cc5e2fbe7c90043670
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00903

    CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00903

    AC/SB Numéro 22/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7F Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae6cb8dca058e3e7e9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00903

    CA Orléans, 11 juin 2020, RG 20/00903

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 118bis No RG 20/00903 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEQC DÉCISION dont la rectification est dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1