Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00906
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 20/00906
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, asses
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00906
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00906
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00906
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1830/22 N° RG 20/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KW SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00308 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00906
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/00906
PS/SB Numéro 22/4054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/00906 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7L Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.R.L. [8] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00906
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 20/00906
AFFAIRE : N° RG 20/00906 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQ43 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Février 2020 - RG n° 16/00054 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00906
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 20/00906
12/10/2022 ARRÊT N°353 N° RG 20/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQNI P.B/ F.P Décision déférée du 21 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00467) M. GIRAUDY S.A. LOCAL.FR C/ S.A.R.L. DE LIMA PRO'DECO CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00906
CA Chambéry, 4 oct. 2022, RG 20/00906
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2022 N° RG 20/00906 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP25 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Juin 2020, RG 17/00430 Appelant M. [M] [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00906
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00906 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX2B AFFAIRE : [E] [L] [P] [N] [R], C/ [U] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00906
CA Orléans, 4 juin 2020, RG 20/00906
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 109 - 20 No RG 20/00906 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEQJ DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Ch
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