Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 20/00910
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 20/00910
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LNYJ 29A [F] [W] veuve [D] C/ [S] [B] [M] [H] S.A. [18] [T] [D] S.A. [17] [A] [D] épouse [U] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00910
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02311 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMI3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 10 Octobre 1952 à [Adresse 3] [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00910
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00910
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY3M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00910
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 20/00910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO5Y [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004129 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00910
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00910
16/12/2022 ARRÊT N°374/2022 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQNS NB/KB Décision déférée du 03 Février 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10039) [S] [E] [W] [H] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00910
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00910
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1834/22 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4LD SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Décembre 2019 (RG F 17/00321 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00910
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/00910
N° RG 20/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INRV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00910
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00910
C8 N° RG 20/00910 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL22 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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