Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/00912
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 20/00912
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00912 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DQU7 [H] [R] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Monsieur [H] [R] 22 B avenue Jean Jaurès 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00912
TJ 94028, 24 janv. 2025, RG 20/00912
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20345000319 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SHXK AFFAIRE : [M] [E] C/ [P] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00912
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/00912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPW Décision déférée à la Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00912
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 20/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T6XL N° de Minute : 24/00087 Madame [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 18] (77) [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Mari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00912
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 20/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 039 Rôle N° RG 20/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO66 [Y] [J] épouse [O] [W] [J] C/ S.C.P. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00912
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00912
ARRÊT N° N° RG 20/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVXU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 février 2020 RG :19/00116 [N] C/ S.A.S.U KOOKABARRA JUICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00912
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/00912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S457 Jugement (N° 11-19-0617) rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00912
CA Agen, 11 mai 2022, RG 20/00912
ARRÊT DU 11 Mai 2022 NE/CR --------------------- N° RG 20/00912 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2VE --------------------- S.A. LOCAL.FR C/ S.A.S.U. YOHAN PORTAL ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Me LAVIGNE ARRÊT n°
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