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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00913

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 20/00913

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 20/00913 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY3P Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b6f75782d5f069746b5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00913

    CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00913

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 CON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00913

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00913

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c994203255d0f8d8e08a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00913

    CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00913

    2ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 20/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYM (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [F] Me [V] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 63de068ca0abfb05de4ff1d8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00913

    CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVXY GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 28 février 2020 RG :17/00603 [X] C/ [Z] Grosse délivrée le 10/01/2023 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63c213ef607c90ab6656
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00913

    CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/00913

    N° RG 20/00913 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M27R Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 janvier 2020 RG : 17/01272 S.C.I. ART SHOKAI C/ [K] [M] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OYONNAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00913

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00913

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00913 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VY AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS Décision déférée à la cour 

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1