Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00914
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/00914
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00914 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZJ Jugement du 29 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00439 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00914
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00914
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00914
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00914
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 20/00914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00914 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6I [F] [M] c/ [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 20/00914
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00914
AFFAIRE : N° RG 20/00914 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQ5N ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 21 Avril 2020 - RG n° 20/00215 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT :
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