Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00918
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 20/00918
Minute n° 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INCU JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [N], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Be
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00918
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 20/00918
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 20/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXEK PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/00918
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/00918 - N° Portalis DB22-W-B7E-PINA DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 [K] [U] représentée par Maître Philippe RAOULT de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00918
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 20/00918
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, as
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00918
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/00918
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00918 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3AJ Société INTERFLORA FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 19/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00918
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/00918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00918 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIYS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00918
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 20/00918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00918 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6R Monsieur [R] [P] [I] c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD E PERIGORD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00918
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00918 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WL AFFAIRE : S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE C/ LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00918
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00918
C8 N° RG 20/00918 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL3Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00918
CA Agen, 14 juin 2022, RG 20/00918
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 20/00918 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2VR ----------------------- [I] [B] [F] C/ SARL LR FOOD DEVELOPPEMENT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 59 /2022 COUR D'APPEL D
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