Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00927
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00927 N° Portalis 352J-W-B7D-CRYMI N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2019 JUGEMENT ren
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ca other ca_angers n° 20/00927
CA Angers, 4 févr. 2025, RG 20/00927
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV2K jugement du 22 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance : 15/00986 ARRET DU 4 FEVRIER 2025 APPELANT
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ca other ca_dijon n° 20/00927
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 20/00927
SASU BVM PROMOTION C/ SARL BVM SARL LES PIASTRES SOCIETE GENERALE [M] [E] SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG SELARL AJ PARTENAIRES SCP BTSG [M] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00927
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/00927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQU Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00927
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 20/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UKIW JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. TAPE A L’OEIL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 389 632 639 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00927
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 20/00927
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIPL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de HAUTE-SAONE en date du 10 avril 2020 Code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00927
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/00927
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 440/23 N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RT PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Janvier 2020 (RG 18/00261) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00927
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 20/00927
ARRET N°930 [M] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00927 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU46 - N° registre 1ère instance : 18/170
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