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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00930
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 20/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR4O JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00930
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAF [M] [L] SCI JEREMY C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00930
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 20/00930
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 20/00930 - N° Portalis DB22-W-B7E-PINS DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant droit à la succession de M. [A] [X] son père décédé à [Localité 14] le [Date d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00930
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 20/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 124 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 20/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 novembre 2020 - Section Industrie - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00930
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00930
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00930
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/00930
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00930
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/00930
COUR D'APPEL VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00930 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YO Monsieur [Z] [D] C/ S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00930
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00930
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3BH Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [Z] Société MJ SYNERGIE Société [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 16/02536
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00930
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVZS GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2020 RG :17/00160 [D] C/ [Y] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00930
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/00930
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2035/22 N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4R5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 (RG 18/01209 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00930
CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/00930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5A2 Jugement (N° 18/01093) rendu le 07 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00930
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 20/00930
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP6S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01628 Appelants M. [B] [J] né le 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00930
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 20/00930
20/04/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQWJ IMM AC Décision déférée du 29 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J70 Monsieur [G] Société CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES C/ S.C.I. JULIEN DAYDE Ste Coopérative banque Pop. B
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