Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00934
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 20/00934
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRD Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00934
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00934
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZAJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00934
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 20/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE NULLITÉ DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 040 Rôle N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAO [O] [J] veuve [F] C/ [E] [Z] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00934
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 20/00934
N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVM-V-B7E- KL43 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00934
CA Pau, 15 mai 2023, RG 20/00934
PS/BE Numéro 23/01643 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRDN Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] [S] [E] C/ [B] [I], C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00934
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00934
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 20/00934
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP67 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 18/00568 Appelante Mme [C] [W] [A], née le [D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00934
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/00934
MINUTE N° 255/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Joseph WETZEL Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juin 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00934
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00934
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 759/22 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4TL PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Janvier 2020 (RG F19/00141 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00934
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00934
SB/IC [W] [J] C/ SA FCA CAPITAL FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N°
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