Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 20/00935
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 20/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/89 AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 20/00935 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CBQC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [T] [Y] [X] [M] C/ [K] [I] [L] épouse [M] Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00935
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 20/00935
N° du répertoire général : N° RG 20/00935 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HEYW 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N°25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : -CRAMA CENTRE MANCHE -CAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00935
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00935
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 20/00935
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°76 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00935 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DINL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 12 Novembre 2020.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00935
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/00935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAJ Monsieur [T] [C] [M] c/ SARL Aldi Marché Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00935
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER Me Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00935
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/00935
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2023 N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2T Me [O] [M] - Mandataire de M. [U] [V] M. [U] [V] C/ M. [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00935
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00935
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1158/22 N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4T6 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Janvier 2020 (RG 17/00535 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00935
CA Toulouse, 23 mai 2022, RG 20/00935
23/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00935 N° Portalis DBVI-V-B7E-NQWT SL / RC Décision déférée du 07 Février 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (17/04384) Mme [H] [C] [N] [F] [N] NÉE [B] Société QBE EUROPE SA/NV C/ [G] [U] [O] [D] Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00935
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 20/00935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 20/00935 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZX AFFAIRE : S.A. NRJ GROUP C/ [X] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle
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