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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00940

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZ7I N° Minute : 25/00634 AFFAIRE [5] C/ [J] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003409 du 15/0

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00940

    CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00940

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES - XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00940 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GES3 DÉC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00940

    CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/00940

    N° RG 20/00940 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INTK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc06e405357f749eac99
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00940

    CA Versailles, 29 juin 2022, RG 20/00940

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T22K AFFAIRE : [R] [E] C/ Société TRANSDEV CONTROLE ET SURETE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401a57b55769b38b7b12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00940

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00940

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 730/22 N° RG 20/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4ZL PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2020 (RG 19/00323 -section ) GRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00940

    CA Basse-Terre, 15 déc. 2020, RG 20/00940

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 15 décembre 2020 RG : 20/00940 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure concernant : M. Le PROCURE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00940

    CA Paris, 10 juin 2020, RG 20/00940

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° 2020/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLYP Décision déférée à la Cour : sur requête en interprétatio

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91a89e37466b685f92e23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1