Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00949
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 20/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV2R CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2020 RG :18/00704 [R] C/ Me [J] [A] - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00949
CA Rouen, 10 mars 2023, RG 20/00949
N° RG 20/00949 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00427 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 31 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [C] [K
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00949
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00949
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQA7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2020, RG 15/00770 Appelants M.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00949
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/00949
ARRÊT N°22/398 PF N° RG 20/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMC2 S.A.R.L. FO YAM MUSIC C/ S.A.R.L. LEO RG 1ERE INSTANCE : 17/03779 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00949
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00949
AC/DD Numéro 22/2718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00949 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HREA Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00949
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPCU Monsieur [G] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15623 du 01/1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00949
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00949
N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL52 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00949
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/00949
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL4O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00949
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00949
SB/LL [S] [H] épouse [Z] [E] [Z] C/ [V] [A] épouse [R] [G] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 2
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