Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00964
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 20/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 20/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNH4 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 20/00964
TJ 73065, 17 mars 2026, RG 20/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 20/00964 - N° Portalis DB2P-W-B7E-DZMO DEMANDEUR M., [X],, [I],, [W], [J] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure MAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 20/00964
TJ 21231, 21 juill. 2025, RG 20/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 20/00964 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6NK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I], [S] [Y] ENTRE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10], de nationalité França
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ca other ca_orleans n° 20/00964
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 20/00964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SARL [12] la SELARL [15] [19] EXPÉDITION à : [F] [V] S.A. [21] SA [O] [C] Pole social du TJ de [Localité 23] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 20/00964 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEUT Déci
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ca other ca_aix_provence n° 20/00964
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 92 RG 20/00964 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPC3 [H] [R] Syndicat CGT FORCLUM PACA Syndicat USCBA CGT BOUCHES DU RHONE C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00964
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00964
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localit
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ca other ca_orleans n° 20/00964
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 20/00964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL B&J BENDJADOR SARL ARCOLE SELARL [15] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [E] SA [12] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°362/2024 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00964
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 20/00964
N° RG 20/00964 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6Y N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00964
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00964
N° RG 20/00964 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6Y N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00964
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00964
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 712/22 N° RG 20/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5AS BR/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 24 Janvier 2020 (RG 18/00136 -section )
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