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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00968
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 20/00968
AFFAIRE : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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ca other ca_montpellier n° 20/00968
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/00968
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00968
TJ Lyon, 22 août 2024, RG 20/00968
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00968
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 20/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/00968 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRRPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [A] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00968
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 20/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQWC NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [U] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00968
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 20/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL75 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00968
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/00968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2023 N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO63 Mme [E] [C] C/ SAS MOTHIE INTERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00968
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 20/00968
CD/SH Numéro 22/04367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00968
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/00968
N° RG 20/00968 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3EC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2020 RG : 2019j1215 S.A.R.L. AUXIVIE SERVICES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00968
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00968
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7D Décision déférée à
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