Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00974
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 20/00974
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Z], [M],, [B], [T] c/ S.C.I., [Y] N° 2026/ 195 Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXKF Grosse délivrée à Me HAURET expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00974
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 20/00974
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00974
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 20/00974
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 640/23 N° RG 20/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5GG MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00242 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00974
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/00974
PC/PR ARRÊT N° 499 N° RG 20/00974 N° Portalis DBV5-V-B7E-F764 [E] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décisi
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