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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00975

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T652 N° de MINUTE : 25/00058 S.A. AXA FRANCE IARD (012485) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8371e889c21f642539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00975

    TJ Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/00975

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa86d8b1985f45e76ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00975

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c997203255d0f8d8e0a2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00975

    CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00975

    PS / MS Numéro 22/2902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2DK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. JPH

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3791ff18708e2e904b07a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00975

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/00975

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7R Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55dd76c5d9057df801b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1