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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/00977

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/00977 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6OU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [C] [H] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa3acdc6046d47a0ddd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00977

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2M5 N° Minute : 25/00133 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00977

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/00977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02085 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [E] épouse [G] née le 14 Juillet 1969 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f64
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00977

    CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 20/00977

    N° RG 20/00977 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e51742150aadff23dd28
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00977

    CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 20/00977

    ARRÊT N° N° RG 20/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV47 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 janvier 2020 RG :16/03630 SCI LES AIGALADES C/ [G] [G] [I] S.C.P. LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Roc

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2e3bd20aa057d9f37c4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00977

    CA Caen, 19 avr. 2022, RG 20/00977

    AFFAIRE : N° RG 20/00977 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRCD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 27 Février 2020 RG n° 17/00931 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd3552b2c05e5785952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1