Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00978
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00978 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4VUB Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [D] [K], [W] [M] époux de Mme [K] COPIE EXECUTOI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00978
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 20/00978
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R], [B] [U] épouse [R] c/ S.A.S. WOOD STEEL FRANCE, S.C.P. [K], [S] [L] N°25/318 Du 27 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXKN Grosse délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00978
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2NA N° Minute : 25/00134 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00978
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 20/00978
MINUTE N° 167/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00978
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00978
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/00978
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132/2023 N° RG 20/00978 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPAL SARL [N] FORAGE C/ M. [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHEVET CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00978
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/00978
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/262 N° RG 20/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQZK CB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX (14/01883) [J] B S.A. GENERALI VIE C/ [E] [B]
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