Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00980
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00980
CA Orléans, 3 avr. 2023, RG 20/00980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N° : - N° RG : 20/00980 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEVY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00980
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00980 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3GM AFFAIRE : [C] [M] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00980
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00980
ARRET N° [H] C/ Société [M] S.C.P. [N] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [C] ET [X] [E] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00980
CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/00980
NA/CD Numéro 22/02565 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/00980 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRF7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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