Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00985
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 20/00985
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FIX2 ============== S.A.R.L. SNE QUANTITEC C/ LA MONDIALE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 -Me DUPUIS (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00985
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 20/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSC6 ------------- [W] [D] épouse [I] C/ [R] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00985
CA Riom, 23 mai 2023, RG 20/00985
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYP -PV- Arrêt n° [T] [R] / [H] [X], [V] [P], S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE (AURA) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00985
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/00985
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FS S.A. HOMEBOX C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 18/01488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00985
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00985
N° RG 20/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00985
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 20/00985
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/00212 Appelants Mme [H] [D], née
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles