Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00986
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 20/00986
Ordonnance n°24/00567 du 23 décembre 2024 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJC7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 Mars 2020 n°19/00718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00986
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00986
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/00986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJAH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00986
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 20/00986
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FV [N] C/ S.A.S. IPACKCHEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2020 RG : F18/00304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00986
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/00986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEH COMITE DE GESTION DE L'AERODROME DU [13] (CGAR) c/ [J] [H] [K] [Z] [Y] [E] CERCLE AERONAUTIQUE DES VIGNOBLES BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00986
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00986
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1522/22 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5IX MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Février 2020 (RG 19/00207 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00986
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/00986
ARRÊT N° N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HV5R CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 décembre 2019 RG:2018J244 S.A.S. SCT C/ S.A.R.L. MAS DE LA PRAIRIE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me COMTE - Me LEXTRAIT COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00986
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/00986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/573 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5FL Jugement (N° 18/01669) rendu le 12 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTS M
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