Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/00987
CA Caen, 27 mai 2025, RG 20/00987
AFFAIRE : N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRCZ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISIONS du TJ d'ARGENTAN du 6 février 2020 et du 12 Mars 2020 RG n° 18/00858 et RG n° 20/00130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/00987
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 20/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/272 N° RG 20/00987 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2CCT Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : S.C.I. VALINCO immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 422 726 075 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00987
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 20/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 20/00987 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2OQ N° Minute : 25/00288 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00987
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 20/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00987 - N° Poralis DB2H-W-B7E-U4DV DESISTEMENT du : 06/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00987
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/00987
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FX [E] C/ S.A.S. U-LOGISTIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 21 Janvier 2020 RG : F18/00065 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00987
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00987
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1640/22 N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5JX PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Janvier 2020 (RG 18/00657 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00987
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00987
N° RG 20/00987 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2020 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00987
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/00987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/574 N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5FN Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Svh E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00987
CA Grenoble, 29 sept. 2020, RG 20/00987
N° RG 20/00987 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAL HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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