Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00988
CA Angers, 19 mars 2024, RG 20/00988
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00988 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV6W jugement du 17 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/02410 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00988
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/00988
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1966/22 N° RG 20/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5JY MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 29 Janvier 2020 (RG 18/00287 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00988
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00988 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3IB AFFAIRE : S.A.R.L BOULANGERIE YEMMI C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00988
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 433 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00988
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00988
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00988
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00988
C 2 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00988
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00988 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEL Madame [R] [U] c/ S.A.S. HOTEL L'ETOILE BLEUE Nature de la décision : AU FOND
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