Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 20/00990
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 20/00990
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 20/00990 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLYF Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [I] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00990
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/00990
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00990
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 20/00990
PhD/ND Numéro 24/1429 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGS Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00990
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 20/00990
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQXB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARPEGE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Math
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00990
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 20/00990
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV62 Jugement du 22 Juin 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/3 ARRET DU 4 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00990
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 20/00990
24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYZ [X] [G] / S.A.R.L. [S] COIFFEUR CREATEUR S.A.S. L'ANGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00990
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 20/00990
ARRET N°539 JPF/KP N° RG 20/00990 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAAG [A] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00990
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 20/00990
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00990
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00990
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1624/22 N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5J4 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Janvier 2020 (RG 18/00184 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00990
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3IM AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00990
CA Caen, 5 mai 2022, RG 20/00990
AFFAIRE : N° RG 20/00990 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Mars 2020 - RG n° 19/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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