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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00992

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 20/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 20/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2O5 N° Minute : 24/01224 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f17c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00992

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00992

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame [J] [U] c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b50c0b6bd04f5cfd667
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00992

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00992

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1565/22 N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5KC VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2020 (RG 18/00913) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b8178b63d05df1306c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00992

    CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00992

    ARRET N° [X] C/ Société [I] S.C.P. [S] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [H] ET [Z] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 638ee9c28481e305d4006d5b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00992

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00992 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3JG AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.N.C. EIFFAGE INFRASTRUCTURE GESTION ET DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1a0aac8a8451aa1cdf90
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00992

    CA Basse-Terre, 7 juin 2021, RG 20/00992

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 445 DU 07 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00992 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIR4 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine du tribunal judiciaire, (ex : tribunal de grande instance) de Basse-Terre, décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d59
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00992

    CA Montpellier, 28 oct. 2020, RG 20/00992

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUP Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca681607682f519d8e24f8

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