Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 20/00994
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/00994
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/256 DOSSIER : N° RG 20/00994 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D4SN / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 20/00994
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 20/00994
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 20/00994 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SE76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00994
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 20/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 133 DU 28 MARS 2024 N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DISA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 30 octobre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 2019J00534 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00994
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00994
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3GI [S] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT CONFEDERES DE VILLE URBANNE C/ Entreprise MONSIEUR [Z] [O] EXERCANT SOUS L'ENSEIGN E COMMERCIALE PROFIL CASTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00994
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00994
SB/IC S.C.I. LES TERRASSES DE BIRET C/ S.A.S. PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00994
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00994
N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00994
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 20/00994
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00994
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00994
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 752/22 N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5L3 SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Janvier 2020 (RG 17/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00994
CA Paris, 22 sept. 2020, RG 20/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2
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