Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01004
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01135 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01004 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNFX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U., [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée pa
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ca other ca_montpellier n° 20/01004
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/01004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVH Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01004
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/01004
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA VERGERS DES ROUSSIERES C/ S.A. EUROLEIX , S.A.R.L. SOREAU AGRI (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ETABLISSEMENTS ERIC SOREAU-MOUNIER) , Société OCLL désormais dénommée carrarospay ,Société UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA N° RG 20/01004 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJJG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01004
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01004
ARRET N° [P] C/ S.C.P. [I] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA Société SCP [Y] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01004
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 20/01004
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01004
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/01004
N° RG 20/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'[Localité 4] du 14 Janvier 2020 APPELANTE : Société LES ECUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01004
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 20/01004
15/07/2022 ARRÊT N° 2022/391 N° RG 20/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ26 SB/KS Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] ( 17/00382) [G] [F] SECTION INDUSTRIE [N] [U] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01004
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/01004
C1 N° RG 20/01004 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie BRUYERE la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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