Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01030
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/01030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMUN Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01030
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/01030
2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01030
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01030
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1591/22 N° RG 20/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5VM VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Janvier 2020 (RG F 18/00215 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01030
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01030 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QR AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. URBAN LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2020 par le Conseil de Pru
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01030
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01030
ARRET N° [P] C/ Société [G] S.C.P. [O] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [M] ET [Z] [N] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles