Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01036
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 20/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03406 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNIW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Adresse 13] [Adresse 12] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01036
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 20/01036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FM Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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ca other ca_paris n° 20/01036
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/01036
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 - Tribun
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01036
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3A6 N° Minute : 24/01530 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01036
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/01036
2ème Chambre ARRÊT N°399 N° RG 20/01036 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHX (1) ORGANISME DE TITRISATION LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDR US C/ M. [H] [U] Mme [W] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01036
CA Bordeaux, 5 juin 2023, RG 20/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPIP SA SOCIETE GENERALE c/ [B] [W] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Nature de la déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/01036
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 20/01036
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCM Ordonnance du 08 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00427 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01036
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01036
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 740/22 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5X3 BR / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 20 Janvier 2020 (RG 18/00268 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01036
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/01036
JN/SB Numéro 22/01649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKJ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC [5] C/
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