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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 112 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01043

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 20/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 20/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7DL N° de MINUTE : 24/00205 Madame [P] [S] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01043

    CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01043

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3JZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [U] [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : F18/01286 COUR D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01043

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01043

    FV/IC [C] [W] C/ S.A. ENGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01043 - N° P

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01043

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/01043

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMVP Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01043

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/01043

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01043

    CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01043

    N° RG 20/01043 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Février 2020 APPELANTE : S.A.R.L. DELI'Z [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01043

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 20/01043

    1ère Chambre ARRÊT N°301/2022 N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPI4 Mme [ZT] [CL] épouse [E] C/ Mme [Y] [W] [CL] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01043

    CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/01043

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN6D -PV- Arrêt n° [S] [N], [F] [P] épouse [N] / [U] [T], Syndic. de copro. SARL THERMALE DE GESTION, Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9], S.C.P. DAVID DUPIC ET HELENE CONORT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1