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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01045

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/01045

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01045 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWDN Jugement du 12 juin 2020 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mme [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb08707a71fa3b545df0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01045

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01045

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 du CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1