Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01046
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 20/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 20/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3HI N° Minute : 24/01102 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROV Copies déli
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01046
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 20/01046
SD/LL [J] [L] C/ SA BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01046
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPJK Monsieur [X], [I] [T] c/ URSSAF DE NORMANDIE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01046
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01046
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01046
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01046
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1077/22 N° RG 20/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S532 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 05 Février 2020 (RG 17/00083 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01046
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2022, RG 20/01046
ARRÊT N° MD N° RG 20/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMJA S.A.R.L. SHOP RACING C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MAI 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01046
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 20/01046
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mai 2022 N° RG 20/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQQD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 03 Septembre 2020, RG 1120000116 Appelante MUTUELLE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01046
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01046 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3VX AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par
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