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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01050

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 20/01050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PASS NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c26cdc6046d47693f74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01050

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 20/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 20/01050 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3GX DEMANDEURS au principal Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 20] (02) demeurant [Adresse 3] Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa89acf657bf834ec847b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01050

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 20/01050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPLO [D] [G] C/ [B] [V] [X] [H] S.E.L.A.F.A. MJA S.A.S. IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad913f668940826449c270
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01050

    CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 20/01050

    5ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 20/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPJM SCI LE PIGEON BLANC C/ SARL CEPA SELARL ATHENA Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef43dc5b777c90993127
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01050

    CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01050

    ARRET N° [E] C/ S.A. RECYLEX SA Société [J] S.C.P. BROUARD-DAUDE S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [G] ET [D] [T] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de R

    Lire la décision → Vérifier la source 638ee9c58481e305d4006d79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01050

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/01050

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2020 Date de saisine : 07 Février 2020 Nature de l'affaire : Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1746a1876057df5d516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1