Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 20/01054
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/01054
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01054
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/01054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYE Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01054
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/01054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMWB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01054
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 20/01054
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 147 N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPJV DÉBITEUR : [L] [O] Mme [L] [O] C/ [40] [29] SA [39] CHEZ [36] [T] [W] [32] TRESORERIE [Localité 14] MUNICIPALE SIP [Localité 14] CENTRE [48] [41] [43
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01054
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/01054
N° RG 20/01054 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN3Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 14 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01054
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01054
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1548/22 N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FI GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Février 2020 (RG F 17/00091) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01054
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/01054
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQQW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Mai 2014, RG 2012J311 Appelante S.A. BANQUE POPULAIRE DES ALPES,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles