Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01058
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4OU DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01058
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 20/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 20/01058 N°Portalis DBV3-V-B7E-TYE2 AFFAIRE : [J], [V], [M] [I] C/ [D], [E], [Y] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01058
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 20/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXAY Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Me Justine GAGNE - 3317 la SELARL NS AVOCATS - 1142 la SCP VALLEROTONDA GENIN THUIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01058
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01058
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1877/22 N° RG 20/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FX MLB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 29 Janvier 2020 (RG 18/00227 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01058
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 20/01058
MINUTE N° 305/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 1er
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01058
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01058
C6 N° RG 20/01058 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMGT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de L'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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