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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/01060

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 20/01060

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A LE / TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01060 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWE3 Jugement du 23 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance : 16/02234 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTES ET I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a51793c619cd1f4dbd8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01060

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/01060

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38acdf20c06e7d9fe7fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01060

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/01060

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°261 N° RG 20/01060 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPKZ Organisme CARPIMKO C/ M. [M] [Y] S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6272197a228a02057de67665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1