Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01062
CA Angers, 30 juin 2026, RG 20/01062
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A LE / TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWFD Jugement du 23 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02235 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTES ET I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01062
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 20/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 20/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3MY N° Minute : 26/00121 AFFAIRE [T] [Y] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/01062
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01062 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4V37 [K] [S] C/ S.A. AXA IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, SAILWOOD, S.A.R.L. CORNOUAILLE GREEMENT, S.A.R.
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01062
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 20/01062
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [V] CCC M. [C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01062
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKA Minute n° 24/00099 S.A.R.L. BATI PRO CONCEPT C/ [X], S.C.I. LE CLEMENCEAU, E.U.R.L. [V], Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01062
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 20/01062
Pôle social - N° RG 20/01062 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRYS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01062
CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/01062
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1004/23 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6GH GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Février 2020 (RG F 19/00044 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01062
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 20/01062
2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLA SA COFICA BAIL C/ M. [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01062
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01062 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ZW AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.R.L. ASHPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01062
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01062
C7 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMHF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01062
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 20/01062
MINUTE N° 232/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au ré
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