Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01064
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 20/01064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N° 2025/038 Rôle N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPND [M] [Y] C/ S.A.R.L. ALLIANCE PROPRETÉ MULTISERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01064
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 20/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00066 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01064
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01064
ARRET N° [S] C/ S.C.P. [D] Société SCP [L] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01064
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01064
17 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOAM S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [H] [L] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01064
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 20/01064
Arrêt n° 22/00770 14 Décembre 2022 --------------------- N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 10 Juin 2020 19/552 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01064
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWD7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY-SECT. ENCADREMENT 17 février 2020 RG :F19/00009 [B] C/ S.A.S. LES RAPID'BLEUS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01064
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01064
C1 N° RG 20/01064 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01064
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/01064
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01064
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01064 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3Z5 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS UNIPROTECT HIGH SEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2
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