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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01067

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 20/01067

    Minute n°2025/724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01067 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IN7T JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [J], née le 12 Janvier 1972 à [Localité 6] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b8ad61014a2086544d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01067

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01067 - N°Portalis DB2H-W-B7E-U4PS DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb138de0398b516f51b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01067

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 20/01067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/48 Rôle N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNJ SARL SERVER C/ [M] [S] [B] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 64019db5546e3305deed5b75
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01067

    CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/01067

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94 N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLW M. [S] [M] C/ S.A.R.L. SOLUTIONS 30 EURO ENERGY OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd56ba1b305de5912d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01067

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01067

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1989/22 N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6I3 SHF/NB Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Février 2020 (RG F19/00193) G

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105e6bf9fd47c90a13892
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01067

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01067

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dc26d1e4f05d4f67da7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1