Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01073
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 20/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me SERIZAY par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 20/01073 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2SG N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2020
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ca other ca_paris n° 20/01073
CA Paris, 23 mai 2025, RG 20/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01073
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01073
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01073
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWER LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 mars 2020 RG :F18/00540 [M] S.A.R.L. BALU C/ [S] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01073
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01073
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1920/22 N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6JG MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 26 Février 2020 (RG F 18/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01073
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 20/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 471 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNV Association de gestion immobilière sociale AGIS 06 C/ [M] [E] veuve [V] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01073
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01073
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/01073
C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01073
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 20/01073
N° RG 20/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [E] [S] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01073
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01073
PS/MS Numéro 22/02250 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRPE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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