Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01076
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QF DESISTEMENT du 10 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01076
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWEX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 mars 2020 RG :18/00077 [V] C/ S.A. AXENS Grosse délivrée le à COUR D'A
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