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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 20/01080

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 20/01080

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mario CALIFANO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01080

    TJ Lyon, 20 nov. 2024, RG 20/01080

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e343157062ed5249d635c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01080

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c998203255d0f8d8e0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01080

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01080

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T345 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada1ee13caefb02957545
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01080

    CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01080

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a7ad1bc2605de4b49b6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01080

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01080

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1847/22 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6L7 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2020 (RG 19/00253 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2d95e2fbe7c9004368e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01080

    CA Dijon, 13 sept. 2022, RG 20/01080

    SB/IC S.A.R.L. [M] C/ [V] [N] [J] [A] [N] [V] [Y] ZOLPAN NORD EST [G] [N] épouse [X] [D] [B] [N] divorcée [F] [U] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 63217152dbb9ccfcb0f37a6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1