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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/01086

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/01086

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2H Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67402177c5611aa21d578740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01086

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01086 et RG 20/01185 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3RE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574bf06e1567cddc04dc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01086

    CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 20/01086

    28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 20/01086 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRBN SL/DG Décision déférée du 20 Février 2020 TJ de TOULOUSE 16/03436 M. [C] [TN] [N] [B] [DH] épouse [N] C/ [UN] [N] [WO] [T] épouse [N] [Y] [JK] [ZP] [SN] épouse [JK] [H] [Z] [K] [U] [G] [EI]

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaee97d5920008108004
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01086

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 20/01086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T36E AFFAIRE : Association [9] C/ URSSAF [Localité 8] [B] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2f7aab841831820bd58
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01086

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWFL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2020 RG :18/00649 [R] C/ S.A.R.L. FRESH ATTITUDE Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d0178b63d05df1308ca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01086

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01086

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1880/22 N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SE GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Mars 2020 (RG F 19/00073 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2da5e2fbe7c90043690
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01086

    CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01086

    SB/IC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON THEATRE MIRANDE C/ [H] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 627a010add6bd9057dc56c4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1