Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01087
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 20/01087
AFFAIRE : N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRKA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 12 Mai 2020 RG n° 20/00176 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01087
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01087
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/01087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01087
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWFN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 mars 2020 RG :18/00007 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01087
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01087
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1846/22 N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SG SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Février 2020 (RG F 17/00318 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01087
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPLG Madame [Y] [Z] NÉE [U] c/ S.A.S.U. BBM INSTITUT Nature de la décision : AU FOND jon
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01087
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01087
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOCY S.A.S. [2] / Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) HAUTE-LOIRE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, compo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01087
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2020, RG 20/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 20/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPS2 [F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée l
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